Bruit des aérodromes : un diagnostic obligatoire

Direct Diagnostic vous informe de tous les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer votre bien près de Toulouse. L’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) peut être requis si le logement se situe dans une zone exposée au bruit.

Qui doit effectuer un ENSA ?

La nécessité de demander un diagnostic bruit intervient pour tous les logements (et même les terrains à bâtir) implantés sur un secteur concerné par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome. Le rapport doit indiquer clairement la zone dans laquelle se trouve l’habitation, l’adresse du service permettant de consulter le plan d’exposition au bruit en ligne et une mention de la mise à disposition du plan d’exposition au bruit au sein de la Mairie dont dépend l’appartement ou la maison. 

- Les diagnostics à fournir, à la vente, à la location ! 

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