Conformité des installations électriques de l'espace dédié au télétravail.

Publié le 10 Juin 2023

Direct Diagnostic a mis en place une offre de service « Diagnostic de conformité des installations électriques de l'espace dédié au télétravail » répondant aux exigences de l’accord du 4 mars 2014 pour vous accompagner dans la transition du travail à distance.

Télétravail, un nouveau droit pour les salariés.     

Depuis le 23 septembre 2017, tout salarié peut demander à bénéficier du travail  à distance si son poste le permet (Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 - Titre III_Chapitre1_Article21).

Télétravail, un espace dédié sécurisé.

Notre rôle est de vous garantir une sécurité maximale de l’espace dédié du salarié, mais pas seulement. Nous effectuons un contrôle de l’ensemble de l’installation intérieur d’électricité pour éviter tout risque.

Télétravail, une conformité obligatoire.

Direct Diagnostic remettra un rapport complet à la fin du contrôle obligatoire, un avis de conformité détaillé de l'espace dédié au télétravail (Accord du 4 mars 2014_Article 5).

Télétravail, un cadre légal.

Convention collective nationale

ACCORD DU 4 MARS 2014 RELATIF AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE

Les technologies de l’information et de la communication offrent désormais des possibilités d’organisation du travail permettant, d’une part, aux salariés de concilier différemment leur vie professionnelle et leur vie privée et, d’autre part, de contribuer à limiter les risques environnementaux et routiers par une réduction des trajets domicile-lieu de travail.

Article 5 è Equipements de travail

Lorsque le télétravail s’effectue au domicile du salarié, son habitation doit être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle au regard des règles en matière d’hygiène et de sécurité. Un rapport établi par un diagnostiqueur professionnel est remis par le salarié à son employeur préalablement à la signature de l’avenant à son contrat de travail. Elle indique que l’installation électrique de son domicile est conforme à la réglementation en vigueur et lui permet d’exercer son activité professionnelle en toute sécurité.…

Article 6 è Frais professionnels

Sur présentation de factures, l’employeur prend en charge les frais professionnels inhérents à la situation de télétravail pendulaire à domicile dans les conditions suivantes :

– le coût réel de la réalisation du diagnostic de conformité des installations électriques.

D'autres infos L'équipe Com' DD