L’État d'amiante : un outil de vigilance indispensable

La dangerosité de l’amiante a été établie depuis des décennies. Des expertises ont en effet démontré que les fibres d’amiante respirées pouvaient se fixer aux poumons et organes respiratoires et ainsi provoquer des cas de cancers mortels.

Il a fallu cependant fallu attendre 1997 pour que ce minéral soit définitivement interdit en France. Employé comme composant de nombreux matériaux de construction, l’amiante reste néanmoins présent dans certains bâtiments anciens.

La règlementation a donc instauré un diagnostic obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été accordé avant la date du 1er juillet 1997.

Appelé État d'amiante, il doit être pris en charge par un diagnostiqueur certifié. Sa mission se concentre sur certains matériaux et produits comme les calorifugeages, les faux plafonds et les flocages.

Le diagnostiqueur doit repérer la présence d’amiante et éventuellement observer l’état de conservation des matériaux pollués. Il s’agit de contrôler leur niveau de dégradation pour évaluer les risques d’émissions de fibres toxiques. Si ces risques sont avérés, des travaux de désamiantage devront être effectués.

La durée de validité d’un État d'amiante dépend des résultats des investigations.

Si aucun matériau contaminé n’a été détecté, le diagnostic est valable sans limite de temps.

En revanche, en cas de présence d’amiante, des contrôles périodiques visant à vérifier l’évolution de la dégradation des matériaux dangereux sont à réaliser tous les trois ans.

Pour mettre en vente un logement antérieur au 1er juillet 1997, il est indispensable de joindre un État d'amiante en cours de validité aux actes authentiques.

Les bailleurs n’ont pour le moment aucune obligation de présenter l’État d'amiante d’un logement à leur locataire lors de la signature du bail. Mais, les occupants peuvent demander à le consulter durant la période d’occupation des lieux.

- Les diagnostics à fournir, à la vente, à la location ! 

- Fiche pratique « AMIANTE - Chambre des diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM » à consulter.

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