RT2012 : performance énergétique des nouvelles constructions et attestations

La réglementation thermique RT2012 sert à garantir un certain niveau de performance énergétique pour toute construction neuve.

Le propriétaire doit respecter les exigences :

• De résultats : conception bioclimatique (indicateur Bbiomax), confort d’été (indicateur Ticréf pour la température intérieure), consommation d’énergie primaire (Cepmax)
• De moyens : étanchéité à l’air, surface vitrée, recours aux énergies renouvelables, etc.

Attestations RT2012 

Conformité à la réglementation thermique

Le contrôle de la conformité RT2012 s’accompagne d’expertises et de deux attestations :

• Attestation de prise en compte de la RT2012 au dépôt du permis de construire
• Récapitulatif standardisé d’étude thermique, méthode réglementaire (TH-BCE)
• Test d’infiltrométrie en fin de chantier et, de préférence, en cours de chantier
• Réalisation d’un DPE neuf (diagnostic de performance énergétique) en fin de travaux
• Attestation RT2012 de fin de travaux, au moment de transmettre la Daact (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) du bâtiment neuf à la mairie