Les termites : un risque à évaluer en Haute-Garonne

Le termite est un insecte particulièrement répandu dans le sud de la France.

En Haute-Garonne, quarante-deux communes au moins ont signalé la présence d’un foyer de termites et d’autres restent sous la menace d’une infestation.

Pour se protéger des dégâts causés dans les bâtiments par cet insecte xylophage (se nourrissant de bois), la France a adopté une réglementation spécifique.

Celle-ci permet notamment aux communes d’informer les préfectures de la présence de foyer de termites.

Les préfectures ont ensuite la possibilité de prendre des arrêtés de signalement de la présence d’un risque d’infestation de termites qui peuvent s’appliquer sur une ou plusieurs communes, voire sur l’ensemble du département.

Dès qu’un tel arrêté entre en application, les vendeurs d’un bien immobilier sont dans l’obligation de présenter un diagnostic termites de moins de six mois à leurs acquéreurs.

Ce diagnostic porte le nom d’État parasitaire relatif aux termites et doit être effectué par un professionnel habilité par la possession d’une certification.

Le diagnostic termites se déroule sans sondage destructif, les observations et analyses du diagnostiqueur se limitant aux parties accessibles du logement.

Ce dernier sonde les éléments de construction en bois (planchers, poutres, poteaux, charpentes, etc.) à la recherche de galeries creusées par les colonies de termites.

En cas de découverte d’une infestation en cours ou ancienne, le rapport du diagnostiqueur permettra d’informer précisément les acquéreurs sur l’état du bien et de libérer les vendeurs de toute mise en cause de leur responsabilité pour vice-caché. 

- Les diagnostics à fournir, à la vente, à la location ! 

- Fiche pratique « TERMITES - Chambre des diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM » à consulter.

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